Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
Le plan de formation regroupe deux types d'actions de formation :
Le plan de formation peut également prévoir :
Il est élaboré sous la responsabilité de l’employeur, après consultation des représentants du personnel, et est formalisé chaque fin d’année.
Les formations qui relèvent du plan de formation peuvent être suivies :
Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité).
Le déploiement d’un plan de formation relève de la décision de l’employeur, il est donc facultatif.
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de formation de son entreprise, peu importe son contrat de travail.
L’employeur à l’origine du choix des salariés bénéficiaires du plan de formation :
Toutefois, c’est l’employeur qui choisit les salariés de son entreprise qui bénéficieront du plan de formation.
A noter : ce choix ne doit pas reposer sur des motifs discriminatoires : selon l’article L1132-1 du Code du travail, « en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou en raison de son état de santé ou de son handicap.»
Le salarié ne peut s’opposer à la demande de son employeur, il commettrait une faute professionnelle qui pourrait être un motif de licenciement.
Il existe cependant des cas particulier, le salarié peut refuser dans les cas suivants :
La possibilité pour le salarié de demander à son employeur de bénéficier du plan de formation :
Un salarié peut prendre l'initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de formation.
Aucune procédure n’est imposée par la loi : la demande, comme la réponse, peuvent être faites par écrit ou oral, selon les usages de l’entreprise.
L’employeur dispose : il est libre de refuser ou d’accepter.
Pour bénéficier de la formation souhaitée, le salarié doit obligatoirement obtenir l'accord de l'employeur.
Les actions relevant du plan de formation peut viser les objectifs suivants :
Quand la formation vise à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise
La formation se déroule obligatoirement pendant le temps de travail.
La formation peut se dérouler hors du temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié (et pour les salariés liés par une convention de forfait dans la limite de 5 % de leur forfait)
Lorsque la formation est réalisée pendant le temps de travail, le salarié droit au maintien intégral de sa rémunération.
Lorsque la formation est réalisée en dehors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette (cette allocation est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS).
Le salarié conserve sa protection sociale habituelle.
Une fois la formation terminée, le salarié réintègre :
L’employeur n’est pas dans l’obligation de reconnaître et prendre en compte les nouvelles compétences acquises au cours de la formation (soit par un changement de poste ou une augmentation de rémunération), sauf lorsqu’il s’y est engagé, ou sauf lorsque le contrat de travail ou la convention collective applicable à l’entreprise prévoit cette reconnaissance.
Le salarié peut démissionner s’il le souhaite mais il doit bien vérifier si son contrat de travail prévoit une clause de dédit formation par laquelle il s’engage à rester un certain temps au service de l’entreprise sous peine de rembourser les frais de la formation qu’il a suivie.
Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, nous vous recommandons de vous adresser au service ressources humaines de votre entreprise : présentez la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) et fournissez un devis.