Le contrat de professionnalisation

1. Qu’est-ce-que le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance conclu entre un employeur et un salarié. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

2. Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

3. Quelles sont les actions de formation visées par le contrat de professionnalisation ?

Les formations qui préparent à :

  • Un diplôme d’Etat utilisable dans la branche
  • L’ensemble des certifications enregistrées au RNCP
  • Un CQP (certificat de qualification professionnelle) de la branche ou hors branche dès lors que les compétences que ce dernier vise s’inscrivent en cohérence avec l’activité, le fonctionnement ou projet de l’entreprise
  • Un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications de la branche (RNCSA)

La formation doit être comprise entre 15 et 25 % de la durée du contrat mais ne doit pas être inférieure à 150 heures.

Elle peut dépasser 25 % pour un diplôme d’Etat ou un CQP.

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