Les chefs d'entreprise et les auto-entrepreneurs* versent une Contribution à la Formation Professionnelle, destinée à leur faire bénéficier du droit à la formation professionnelle. Ils versent cette contribution à un FAF (Fonds d'Assurance Formation) spécifique, selon leur secteur d'activités.
C'est ce FAF qui assure ensuite la prise en charge des frais de formation (coûts pédagogiques de la formation). Il vous faudra prendre contact avec l’organisme qui gère le fond de formations correspondant à votre secteur d’activité pour lui demander la procédure à suivre.
*A noter : depuis le 20 juin 2014, un auto-entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs, ne peut pas bénéficier d’un financement par l’un des fonds d’assurance formation cités ci-dessous. L’attestation de versement de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés, envoyée par l’URSSAF en février chaque année est donc le sésame indispensable à avoir entre les mains avant d’entamer ces démarches.
| Fonds d’assurance formation |
Secteurs d’activité |
Public concerné |
Dépôt de la demande |
Coordonnées du faf |
| Agefice (association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise) |
Entreprises industrielles, commerciales et de services, immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés.
Les dirigeants d’entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers dépendent obligatoirement du FAFCEA. |
- Dirigeant non salarié
- Conjoint-collaborateur
|
Avant le début de la formation |
La demande de prise en charge s’effectue auprès d’un point d’accueil AGEFICE.
http://communication-agefice.fr/
|
| FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales) |
Entreprises artisanales, immatriculées au Répertoire des Métiers.
Les entreprises bénéficiant de la double immatriculation au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce et des Sociétés dépendent obligatoirement du FAFCEA. |
- Dirigeant non salarié
- Conjoint collaborateur
- Conjoint-associé
- Auxiliaire familial
|
Entre 3 mois maximum avant et jusqu’au jour de début de la formation |
La demande de prise en charge s’effectue directement auprès du FAFCEA
14 rue Chapon
CS 81234
75139 Paris Cedex 03
Tel : 01 53 01 22 00
accueil@fafcea.com
http://www.cnams.fr/fr/le-fafcea.html
|
| FAFPM (Fonds d’Assurance Formation de la Profession Médicale) |
Médecins exerçant à titre libéral |
- Médecin
- Conjoint-collaborateur
|
Dépôt de la demande au maximum dans les 30 jours suivant la formation |
La demande de prise en charge s’effectue directement auprès du FAFPM
11 boulevard de Sebastopol
75001 Paris
Tel : 01 49 70 85 40
contact@fafpm.org
http://www.fafpm.org/
|
| FIFPL
(Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) |
Professions libérales (à l’exception des médecins), non inscrites au Répertoire des Métiers |
|
Dépôt de la demande avant le dernier jour de formation
|
La demande de prise en charge s’effectue directement auprès du FIFPL
104 rue de Miromesnil
75384 Paris CEDEX 08
Tel : 01 55 80 50 00
contact@fifpl.fr
http://www.fifpl.fr/
|
| SPP PCM (Section Professionnelle Paritaire Pêche et Cultures Marines) |
Entreprises des secteurs de la pêche, de la conchyliculture et des élevages marins |
- Dirigeant non salarié
- Conjoint-collaborateur
- Conjoint-associé
- Aide familial
|
Dépôt de la demande un mois avant le début du stage |
La demande de prise en charge se fait directement auprès de la SPP PCM
SPP PCM c/o AGEFOS PME
7 rue Félix Le Dantec
CS 83039
29334 Quimper
Tel : 02 98 97 26 52
http://www.spppcm.fr/
|
| VIVEA |
Exploitations et entreprises agricoles : culture, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations
Entreprises de travaux forestiers, sauf les exploitants forestiers négociants en bois
Entreprises de travaux agricoles, y compris création, restauration et entretien de parcs et jardins
Entreprises du secteur du cheval, à l’exception des professionnels du spectacle et des loueurs d’équidés sans entretien ni préparation |
- Dirigeant non salarié
- Conjoint-collaborateur
- Aide familial
- Cotisant de solidarité
|
Dépôt de la demande par l’organisme de formation |
http://www.vivea.fr/ |
